CONDITIONS D’UTILISATION
Service client
Notre équipe reste à votre disposition du Lundi au Samedi de 09H à 17H, via le Chat ou en remplissant le formulaire de contact depuis notre site, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Confidentialité et sécurité
LES DONNÉES NOMINATIVES
Le fait de passer commande nécessite l’ouverture d’un compte comportant des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, email ...). Ces données sont conservées sur notre site et nous nous engageons à ne les divulguer qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande (établissement bancaire et service de livraison). <br />
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par mail à l'adresse suivante: contact@ecu-racing.com
La société ECU RACING s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance http://www.fevad.com
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service Web sont valables en France métropolitaine.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de toute nature composant ce site est protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques. Toute utilisation ou reproduction doit avoir fait l’objet d’une demande d’autorisation et doit être formalisée par écrit.
La marque et les logos ECU RACING ont été déposés à l’INPI.
Tous les logos et les marques présents sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
LA LÉGISLATION FRANÇAISE
La Société ECU RACING vous garantit la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tous les produits et services proposés par ce service Web sont conformes à la réglementation Européenne en vigueur. En cas de litige, seule la loi française est applicable.
Politique de livraison
Une fois votre commande validée, nous vous enverrons une étiquette d'envoi en express, et à vous de préparer soigneusement votre colis, en l'emballant dans du papier bulles. Une fois réceptionné, nous modifierons les performances du véhicule en le testant sur nos machines, pour cela nous travaillons en exclusivité avec un Concessionnaire Officiel CFMOTO. Une fois les tests validés, nous vous renverrons votre ECU en express toujours.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions suivantes concernent les commandes à distance des clients consommateurs. ECU RACING distingue l’achat d’un ECU neuf de la préparation d’un ECU appartenant déjà au client.
-
ACHAT D’UN ECU NEUF
L’achat d’un ECU neuf fourni et programmé par ECU RACING, notamment en configuration VMAX OFF ou Stage 1 proposée au catalogue, constitue une vente de produit.
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.
Vous pouvez adresser votre demande à contact@ecu-racing.com, en indiquant votre numéro de commande. Toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter est acceptée.
Après notification, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner l’ECU par voie postale. Nous vous communiquons les consignes et l’adresse de retour. Les frais directs de renvoi sont à votre charge en cas de changement d’avis.
Le produit doit être soigneusement protégé, avec les accessoires fournis. Les manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement sont autorisées. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications peut donner lieu à une retenue justifiée. Aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est appliqué.
Nous remboursons le prix du produit et les frais de livraison initiale standard. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification de votre rétractation, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il peut être différé jusqu’à réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Un échange peut également être organisé selon la disponibilité des produits, sans limiter votre droit de rétractation.
-
PRÉPARATION OU REPROGRAMMATION DE VOTRE ECU
Lorsque vous confiez votre propre ECU à ECU RACING, la commande porte sur une prestation de service.
Vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation.
Toute intervention avant la fin de ce délai nécessite votre demande expresse de commencement anticipé. Vous devez également reconnaître que votre droit de rétractation prendra fin lorsque la prestation aura été entièrement exécutée.
Si vous vous rétractez avant le commencement de la prestation, les sommes versées sont remboursées.
Si la prestation a commencé à votre demande expresse et que les informations légales vous ont été fournies, seul un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à votre demande de rétractation est dû. Aucun abattement automatique de 20 % n’est appliqué.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, vous ne pouvez plus demander son remboursement au titre d’un simple changement d’avis.
À défaut des accords ou informations requis, les droits légaux du consommateur restent applicables.
-
DÉFAUT, NON-CONFORMITÉ ET GARANTIES
Ces conditions ne limitent pas les garanties légales applicables ni vos recours en cas de prestation mal exécutée.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez contact@ecu-racing.com. Les frais nécessaires de retour relevant de la garantie légale de conformité sont pris en charge par ECU RACING.
LES FRAIS DE PORT
Les frais de port en France Métropolitaine sont calculés en fonction du poids total de la commande. Ils seront indiqués au client dans la rubrique panier et soumis à l'accord de celui-ci lors de l'acceptation de sa commande.
FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont toujours calculés au plus juste par CHRONOPOST et COLISSIMO suivant le poids et la destination de votre colis. Vous obtiendrez leur montant dans le panier. Ils dépendent directement de la grille tarifaire du prestataire en vigueur au moment du passage de votre commande. Lors d'une commande de plusieurs produits, il peut arriver que l'expédition soit fractionnée en plusieurs colis. Dans ce cas, cela n'aura aucune répercussion sur les frais de port de votre commande. Pour des raisons de logistique, ECU RACING se réserve le droit de changer le transporteur de votre commande, vous en serez immédiatement averti.
RÉCEPTION DE VOTRE COLIS :
Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours bien emballer votre colis avec du papier à bulle, Nous ne serons pas responsable d'un ECU endommagé si il n'est pas emballé soigneusement.
Protection des préparations et achats professionnels
Les préparations ECU RACING sont réalisées par nos soins. L’achat d’un ECU préparé ou d’une prestation de reprogrammation n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par ECU RACING.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, la reproduction ou la diffusion à des fins commerciales des éléments protégés de nos préparations, notamment pour préparer d’autres calculateurs ou commercialiser des copies de fichiers, nécessite notre autorisation écrite préalable.
Pour les commandes passées en ligne, la qualité de consommateur dépend de la finalité réelle de l’achat. Une commande passée pour les besoins d’une activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs du seul fait que l’acheteur se déclare particulier.
Ces dispositions ne permettent pas un refus automatique de remboursement. Les conditions de retour et de rétractation détaillées ci-dessus s’appliquent selon la nature de la commande, dans le respect des garanties et des droits légaux applicables.